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Accueil » Service public pour les particuliers

Service public pour les particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Dossier

Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Vérifié le 18/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

  • Lettre de démission du salarié

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

  • Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

  • Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Lanton
18 avenue de la Libération
33138 Lanton

accueil@ville-lanton.fr

Tél : 05 56 03 86 00
Fax : 05 56 82 82 70

Horaires de la mairie

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Fermeture le samedi et le dimanche

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