Service public pour les particuliers


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Modèle

Demander le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager

Vérifié le 28/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre nom

Vos coordonnées

Madame, Monsieur

Le date d'achat j'ai acheté un billet d'avion trajet pour un montant total de prix du billet euros. Le vol était prévu le date à horaire.

Je n'ai pas pu prendre cet avion car motif d'annulation. Veuillez trouver ci-joint mon billet d'avion non validé.

Conformément à l'article L224-66 du Code de la consommation, je vous demande de bien vouloir procéder, dans les 30 jours, au remboursement des taxes suivantes :

Taxe QW : montant de la taxe euros

Taxe QX : montant de la taxe euros.

Le montant total des taxes est donc de montant total.

Cordialement,

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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