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Accueil » Service public pour les entreprises

Service public pour les entreprises

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux

Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 19/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Convention collective : les obligations de l'employeur
  • Base de données économiques et sociales (BDES)
  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE)-Titulaires et suppléants

    Formulaire

  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment se faire rembourser la rémunération d'un salarié conseiller prud'homal ?

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

  • Comment conclure un accord collectif sans délégué syndical ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Lanton
18 avenue de la Libération
33138 Lanton

accueil@ville-lanton.fr

Tél : 05 56 03 86 00
Fax : 05 56 82 82 70

Horaires de la mairie

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Fermeture le samedi et le dimanche

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